MENTIONS LÉGALES

Conditions générales de vente au 11 février 2022

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente, ont notamment pour objet de définir les services compris dans le cadre desparcours proposés par la Société L’ENVOL, les informations figurant sur tout autre document, quel qu’il soit, n’ayant qu’unevaleur indicative.

La signature du bon de souscription édité par la Société L’ENVOL emporte de la part du client, adhésion totale et    sansréserves à ces conditions générales de vente.

La Société L’ENVOL se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente sans autre formalité que la mise en ligne d’une nouvelle version sur son site Internet, cette dernière étant seule applicable. Dans l’hypothèse où laSociété L’ENVOL n’exercerait pas un droit qu’elle tire des présentes, cette attitude ne saurait en aucun cas être interprétéecomme valant renonciation par la Société L’ENVOL à ce droit.

Si l’une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou regardées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice, les autres stipulations garderont toute leur efficacité et leur portée.

La dernière version des présentes conditions générales de vente, seule applicable, est disponible sur simple demande écrite àl'adresse suivante : L’ENVOL, 107 rue de Paris 92100 Boulogne-Billancourt ou à l’adresse mail suivante :contact@centrelenvol.fr

Article 2 – Caractéristiques essentielles du service

La Société L’ENVOL exploite un centre de consultations pluridisciplinaires et spécialisé pour accompagner les personnes en surpoids, en obésité, ou présentant des troubles du comportement alimentaire, qui propose des parcours d’accompagnement selon trois axes thérapeutiques : la psychologie, la diététique et l’activité physique. 

Les parcours sont les suivants :

Le parcours L’ENVOL (soin), d’une durée déterminée de 6 mois à compter du jour de la première consultation du parcours, comprend 10 rendez-vous individuels aménageables de quarante minutes, avec un psychologue clinicien, un diététicien ounutritionniste chargé de projet, ou un enseignant en activité physique adaptée, en présentiel et/ou en distanciel.

Le parcours L’ESSENTIEL (soin), d’une durée déterminée de 3 mois à compter du jour de la première consultation du parcours, comprend 5 rendez-vous individuels aménageables de quarante minutes, avec un psychologue clinicien, undiététicien ou nutritionniste chargé de projet, ou un enseignant en activité physique adaptée, en présentiel et/ou en distanciel.

Le parcours L’ELAN (évaluation spécifique), d’une durée de 1 mois à compter du jour de la première consultation du parcours, comprend 3 rendez-vous individuels de quarante minutes avec un psychologue clinicien, un diététicien ou nutritionnistechargé de projet, ainsi qu’un cours individuel avec un enseignant en activité physique adaptée, en présentiel et/ou en distanciel.

L’ÉVEIL (évaluation générale) comprend 1 rendez-vous individuel de quarante minutes avec un psychologue clinicien, en présentiel et/ou en distanciel.

Des consultations individuelles à la carte L’EXCEPTION avec un psychologue clinicien, un diététicien ou nutritionniste chargéde projet, ou enseignant en activité physique, peuvent être proposés.

Des groupes de parole en psychologie et des cours collectifs d’activité physique adaptée, en présentiel et/ou en distanciel, peuvent aussi être proposés.

Ces services sont fournis aux conditions exposées aux présentes.

Article 3 – Conditions de souscription

Les parcours sont souscrits par la signature d’un bon de souscription édité par la Société L’ENVOL.

Le client s’engage à informer la Société L’ENVOL de toute modification des informations communiquées lors de la souscriptiond’abonnement, notamment des coordonnées de facturation et référence bancaires.

Article 4 – Prix

Les prix facturés au client sont ceux en vigueur au jour de la souscription.

La Société L’ENVOL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis.

Les tarifs en vigueur sont disponibles à l’adresse suivante https://www.centrelenvol.fr/parcours ou sur simple demande à l’adresse contact@centrelenvol.fr

Article 5 - Conditions de règlement

Les paiements peuvent être effectués par prélèvement bancaire via le site GOCARDLESS ou par virement.

Les parcours L’ENVOL et L’ESSENTIEL font en principe l’objet d’une facturation mensuelle, le  trois de chaque mois.

Article 6 – Conditions d’utilisation des services du centre L’ENVOL

Avant la souscription d’un parcours de soin L’ESSENTIEL ou L’ENVOL, le client bénéficie d’un entretien d’évaluation L’ÉVEIL avec un psychologue clinicien, qui a pour objet de définir les besoins du client et de l’orienter sur l’un des parcoursproposés par la Société L’ENVOL. Un bilan pluridisciplinaire est ensuite effectué avec un parcours l’ÉLAN.

Après avoir souscrit un parcours, le client réserve les créneaux horaires correspondant aux différentes prestationscomprises dans son parcours avec les intervenants du centre, directement auprès de ceux-ci ou auprès du centre L’ENVOL àl’adresse contact@centrelenvol.fr.

Toute réservation d’une consultation ou séance, individuelle ou collective, peut être annulée par le client jusqu’à (vingt-quatre) 24 heures franches avant l’heure de la consultation ou de la séance, par SMS adressé au numéro dédié, par courriel ou directement sur la plateforme de réservation le cas échéant. Il est expressément convenu que l’annulation d’une consultation ou d’une séance hors délais ne pourra, en tout état de cause, donner lieu à aucun remboursement et la consultation ou séance annulée à l’initiative du client hors délai, qu’elle soit individuelle ou collective, sera décomptée du parcours ou tout simplement perdue.

Les prestations comprises dans les différents parcours doivent être réservées pendant la durée du parcours, cette dernière se computant de date à date à compter de la souscription.

Article 7 – Inexécution

La Société L’ENVOL se réserve le droit de suspendre l’exécution de sa prestation à l’égard de tout client ayant contrevenuaux présentes conditions générales, et notamment en cas de manquement au paiement d’une échéance définie à l’article 5.

Il est expressément prévu que dans l’hypothèse où le client abandonnerait son parcours en cours d’exécution des présentes,ou ne participerait pas à tous les rendez-vous qu’il a souscrit dans le cadre des parcours définis à l’article 2 dans le temps imparti, la Société L’ENVOL pourra prétendre au paiement complet de la prestation souscrite.

Article 8 - Juridiction compétente - Réclamations

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. Toute contestation sur l'interprétation ou l'exécution de l'une quelconque des dispositions des présentes, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre, nonobstant lapluralité éventuelle de défendeurs ou l'appel en garantie.

Toute   réclamation   doit   être   formulée   par   écrit   et   transmise   à   L’ENVOL, 107   rue   de   Paris 92100 Boulogne-Billancourt.

Article 9 – Données personnelles

Pour la stricte exécution des présentes, la Société L’ENVOL est susceptible de recueillir des données à caractère personnel.

Les clients de la Société L’ENVOL consentent expressément à cette collecte de donnée.

Ces données sont conservées par la Société L’ENVOL pendant tout le temps de l’exécution des présentes.

Un droit au retrait du consentement, un d’accès et de rectification des données nominatives, un droit à l’effacement et à lalimitation, ainsi qu’un droit à la portabilité sont ouverts à l'adresse suivante : L’ENVOL, 107 rue de Paris 92100 Boulogne-Billancourt.

Les clients ont par ailleurs la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.